COMMENT REMPLIR VOTRE BORDEREAU DE VERSEMENT POUR L’OCTA ?

 Répartition de la Taxe d’Apprentissage

L’entreprise verse obligatoirement les trois fractions (Hors Quota, Quota et Fraction régionale pour l’apprentissage) à l’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) qui les répartira selon la demande des entreprises et la clé de répartition fixée par la réglementation.

Part Hors Quota : Part qui peut revenir à l’Université

Nous vous invitons à verser ce hors quota à une ou plusieurs des formations de la Faculté des Sciences d’Orsay. Nous nous permettons de vous rappeler qu’il est nécessaire d’affecter vos versements à des formations dans la catégorie A (Bac+2) et dans la catégorie B (Bac+3 et +). Vous trouverez sur la liste complète de nos formations  dans ces deux catégories :

 

Télécharger le fichier «DEUST_licences_Magisteres_MEEF_Master Ingenierie de la sante_ formations habilitees a recevoir la TA 2017_ Categories A et B.pdf» (43.5 KB)

Télécharger le fichier «MASTERS UPSAY_listes formation habilitées TA 2017.pdf» (50.6 KB)

Télécharger le fichier «Doctorats_listes formation habilitées TA 2017.pdf» (32.8 KB)

 

Nous vous remercions de mentionner le libellé complet sur le bordereau de l’OCTA afin d’assurer un suivi optimal de votre versement.

 Afin de faciliter le suivi des sommes versées, nous vous remercions de renvoyer le document appelé « annonce de versement de TA » qui vous a été transmis par votre contact à la faculté.  Vous pouvez aussi compléter ce document en ligne à l’adresse :

 http://www.sciences.u-psud.fr/fr/la_faculte/taxe_d_apprentissage.html

Part Quota : à destination des CFA

Cas 1 : Vous avez des apprentis

Pour chaque apprenti sous contrat au 31/12/2015, la part quota est versée au CFA où est inscrit l’apprenti à hauteur du coût de formation, dans la limite des fonds disponibles sur le quota.

Le cas échéant, nous vous proposons d’affecter le solde au CFA Union, CFA qui gère la majorité des formations de  la Faculté des Sciences d’Orsay.

CFA Union des Universités, Pôle Universitaire d'ingénierie, Bâtiment 640, 91405 Orsay

Cas 2 : Vous n’avez pas d’apprentis

Vous pouvez affecter le quota au CFA de votre choix

Nous vous proposons dans ce cas, d’affecter votre quota au CFA Union, CFA qui gère la majorité des formations de  la Faculté des Sciences d’Orsay

CFA Union des Universités, Pôle Universitaire d'ingénierie, Bâtiment 640, 91405 Orsay